Conditions générales de vente
ALMAÉ STUDIO PILATES
Version en vigueur à compter du 01 juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre CAROPAVIGA SARL, exploitant Almaé Studio Pilates, et toute personne souhaitant acheter une prestation, réserver un cours ou souscrire un abonnement.
Elles ont pour objet de définir les conditions de vente et d'utilisation des prestations proposées par Almaé Studio Pilates.
Toute réservation, achat ou souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur et portées à la connaissance de l’Adhérent au jour de l’achat ou de la souscription. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et depuis l’Application Almaé Studio Pilates.
L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les avoir acceptées. Les CGV ne lui sont opposables que si elles ont été préalablement portées à sa connaissance et acceptées.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Dénomination sociale : CAROPAVIGA SARL
Gérante : Candice Passavy
Siège social :
15 allée du Château
69540 Irigny
Studio :
33 rue d'Yvours
69540 Irigny
SIREN : 104486980
E-mail : contact@studioalmae.fr
Téléphone : 06 81 81 51 09
Les prestations sont dispensées au sein d'Almaé Studio Pilates, situé au 33 rue d'Yvours à Irigny.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Au sens des présentes Conditions Générales de Vente :
Le Studio désigne Almaé Studio Pilates.
L'Adhérent désigne toute personne ayant acheté une prestation ou souscrit un abonnement auprès du Studio.
Les Prestations désignent l'ensemble des services proposés par Almaé Studio Pilates, notamment les cours collectifs de Pilates Reformer, les packs de séances, les abonnements, les offres découvertes et les cartes cadeaux.
L'Application désigne l'application mobile Almaé Studio Pilates ainsi que l'espace personnel accessible depuis le site internet permettant notamment la réservation des cours, l'achat de prestations et la gestion des abonnements.
Le Pack désigne un ensemble de séances prépayées utilisables pendant une durée déterminée.
L'Abonnement désigne une formule mensuelle donnant accès à un nombre déterminé de séances selon les conditions prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES
Almaé Studio Pilates propose exclusivement des cours collectifs de Pilates Reformer.
Le Studio propose notamment les prestations suivantes :
des séances à l'unité ;
un Pack Découverte réservé aux nouveaux clients ;
des packs de séances ;
des abonnements mensuels ;
des cartes cadeaux.
Les prestations sont accessibles dans la limite des places disponibles.
Le Studio se réserve le droit de modifier son planning, les horaires des cours ou les enseignants lorsque les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet, l'application Almaé Studio Pilates et l'espace de réservation au jour de l'achat.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via l'application Almaé Studio Pilates, le site internet ou directement au Studio selon les moyens de paiement proposés. Les abonnements font l'objet d'un prélèvement automatique mensuel à la date anniversaire de la souscription.
Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà achetées demeurent facturées au tarif en vigueur lors de leur acquisition
Le prix total ainsi que, le cas échéant, les modalités de paiement et la durée de l’engagement sont portés à la connaissance de l’Adhérent avant la validation de sa commande.
La validation de la commande et la transmission des informations de paiement valent engagement de régler les sommes dues au titre de la prestation choisie. Une confirmation de commande ou de souscription est adressée à l’Adhérent sur un support durable, notamment par courrier électronique ou depuis son espace personnel..
ARTICLE 5 – RÉSERVATION DES COURS
Les réservations s'effectuent exclusivement via l'application Almaé Studio Pilates ou l'espace de réservation accessible depuis le site internet.
Les réservations sont possibles dans la limite des places disponibles.
En cas de liste d'attente, lorsque la fonctionnalité est activée par l'Adhérent dans son espace personnel, celui-ci pourra être automatiquement inscrit à un cours lorsqu'une place se libère.
Le Studio se réserve le droit de modifier exceptionnellement le planning, l'enseignant ou d'annuler un cours pour des raisons d'organisation, de sécurité ou de force majeure. Dans ce cas, la séance est recréditée.
ARTICLE 6 – ANNULATION, RETARD ET ABSENCE
Toute réservation peut être annulée sans frais jusqu'à 12 heures avant le début du cours, exclusivement via l'application ou l'espace personnel.
Toute annulation effectuée moins de 12 heures avant le début du cours, ainsi que toute absence, entraîne le débit de la séance réservée.
Pour des raisons de sécurité et afin de préserver le bon déroulement des séances, le Studio pourra refuser l'accès à tout Adhérent arrivant après le début du cours. La séance sera alors considérée comme consommée.
ARTICLE 7 – PACKS DE SÉANCES
7.1 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le site Internet, la plateforme de réservation Bsport et, le cas échéant, au sein du Studio.
Almaé Studio Pilates se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur les séances, packs ou cartes cadeaux déjà achetés.
Les offres proposées à la date de rédaction des présentes Conditions générales de vente sont les suivantes :
Pack Découverte : 3 séances au tarif de 60€ TTC, valable pendant 1 mois ;
Séance à l’unité : 34 € TTC, valable pendant 1 mois ;
Pack de 10 séances : 285 € TTC, valable pendant 4 mois ;
Les durées de validité courent à compter de la date d’achat, sauf date de début différente expressément indiquée lors de la commande.
Les caractéristiques et les tarifs des abonnements sont précisés à l’article 8 des présentes Conditions générales de vente.
7.2 – Conditions d’utilisation des séances et des packs
Les packs sont personnels, nominatifs et non cessibles. Ils ne peuvent être partagés, revendus ou transférés à un tiers.
Chaque séance réservée est décomptée du solde disponible. Les conditions relatives aux réservations, aux annulations tardives et aux absences sont précisées dans l’article consacré aux réservations et annulations.
Les séances doivent être utilisées avant l’expiration de leur durée de validité. À l’issue de celle-ci, les séances non utilisées sont définitivement perdues et ne peuvent être ni reportées ni échangées.
Une prolongation exceptionnelle pourra toutefois être accordée par le Studio en cas d’empêchement médical sérieux et prolongé, sur présentation d’un justificatif précisant la durée de l’incapacité. Cette prolongation n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande adressée au Studio avant l’expiration du pack, sauf impossibilité dûment justifiée.
Les séances à l’unité et les packs ne sont ni échangeables ni remboursables, sous réserve de l’exercice du droit légal de rétractation, d’une inexécution imputable au Studio ou de toute autre disposition légale impérative.
7.3 – Pack Découverte
Le Pack Découverte est réservé aux personnes n’ayant encore jamais suivi de séance au sein d’Almaé Studio Pilates.
Il est limité à un seul achat par personne et comprend trois séances à utiliser dans un délai de 1 mois à compter de la date d’achat.
Il est personnel, nominatif, non cessible et non renouvelable, et ne peut pas être partagé ou utilisé pour réserver pour d'autres personnes.
Les séances non utilisées à l’expiration de sa période de validité sont perdues, sauf disposition légale impérative.
7.4 – Tarif étudiant
Une réduction de 10 % peut être accordée aux étudiants sur les offres expressément désignées par le Studio, sur présentation d’un justificatif étudiant en cours de validité.
Cette réduction est personnelle, non cessible et non cumulable avec une autre remise, une offre promotionnelle ou le tarif Membre Fondateur, sauf indication contraire du Studio.
Almaé Studio Pilates pourra demander un nouveau justificatif à l’occasion d’un renouvellement ou d’un nouvel achat.
7.5 – Cartes cadeaux
Almaé Studio Pilates propose les cartes cadeaux suivantes :
une carte cadeau d’une valeur de 34 € TTC, valable pendant 90 jours à compter de sa date d’achat ;
une carte cadeau d’une valeur de 285 € TTC, valable pendant 180 jours à compter de sa date d’achat ;
une carte cadeau d’un montant libre, valable pendant 180 jours à compter de sa date d’achat.
Les cartes cadeaux permettent à leur bénéficiaire d’acheter les prestations proposées par Almaé Studio Pilates, dans la limite de leur valeur et de leur durée de validité.
Elles doivent être utilisées avant leur date d’expiration. À l’issue de leur période de validité, tout montant restant est perdu et ne peut faire l’objet d’un report, sauf disposition légale impérative ou accord exceptionnel du Studio.
Les cartes cadeaux ne peuvent être échangées contre des espèces, revendues ni donner lieu à un rendu de monnaie. Elles ne sont pas remboursables, sous réserve de l’exercice du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable et des autres droits impératifs du consommateur.
Après leur attribution à leur bénéficiaire, les cartes cadeaux sont personnelles et non cessibles.
ARTICLE 8 – ABONNEMENTS
8.1 – Formules proposées
Almaé Studio Pilates propose trois formules d’abonnement comprenant respectivement quatre, huit ou douze séances de Pilates Reformer par période mensuelle.
Les abonnements classiques sont proposés aux tarifs suivants :
Abonnement 4 séances par mois : 109 € TTC par mois, soit 654 € TTC pour la période initiale de six mois ;
Abonnement 8 séances par mois : 199 € TTC par mois, soit 1 194 € TTC pour la période initiale de six mois ;
Abonnement 12 séances par mois : 269 € TTC par mois, soit 1 614 € TTC pour la période initiale de six mois.
Chaque crédit permet de réserver une séance collective de Pilates Reformer proposée par Almaé Studio Pilates.
Les abonnements sont personnels, nominatifs et non cessibles. Les crédits ne peuvent être ni partagés, ni revendus, ni transférés à une autre personne.
8.2 – Abonnements « Membre Fondateur »
Pendant la période de lancement déterminée par Almaé Studio Pilates, les personnes remplissant les conditions de l’offre peuvent souscrire un abonnement au tarif préférentiel « Membre Fondateur » :
Abonnement Membre Fondateur – 4 séances par mois : 99 € TTC par mois, soit 594 € TTC pour la période initiale de six mois ;
Abonnement Membre Fondateur – 8 séances par mois : 179 € TTC par mois, soit 1 074 € TTC pour la période initiale de six mois ;
Abonnement Membre Fondateur – 12 séances par mois : 245 € TTC par mois, soit 1 470 € TTC pour la période initiale de six mois.
Le tarif Membre Fondateur est maintenu tant que l’abonnement reste actif sans interruption.
Toute résiliation entraîne la perte définitive du tarif Membre Fondateur. En cas de nouvelle souscription ultérieure, les tarifs en vigueur à cette date seront appliqués.
Une suspension temporaire préalablement acceptée conformément au présent article ne constitue pas une interruption de l’abonnement et n’entraîne pas la perte du tarif Membre Fondateur.
Les avantages liés à cette offre sont personnels, nominatifs et non cessibles.
8.3 – Séance invitée mensuelle
Chacun des abonnements de quatre, huit ou douze séances, dans sa version classique ou Membre Fondateur, comprend une séance invitée offerte par période mensuelle, en plus des crédits inclus dans la formule.
Cette invitation permet à l’Adhérent d’inviter gratuitement la personne de son choix à une séance collective, sous réserve des places disponibles et du respect des conditions de réservation fixées par le Studio.
L’invitation :
ne décompte aucun crédit de l’Adhérent ;
est valable uniquement pendant la période mensuelle au cours de laquelle elle est attribuée ;
n’est ni cumulable ni reportable sur la période suivante ;
ne peut être ni remboursée, ni échangée contre une autre prestation ou une somme d’argent ;
ne peut donner lieu à aucune compensation lorsqu’elle n’est pas utilisée.
La personne invitée doit créer un compte sur la plateforme de réservation et accepter les Conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur avant de participer à la séance.
Les conditions d’annulation et d’absence prévues pour les autres réservations s’appliquent également à la séance invitée.
8.4 – Durée initiale et paiement
Les abonnements sont conclus pour une période initiale ferme de six mois à compter de leur date de prise d’effet.
Le prix de l’abonnement est réglé par six prélèvements mensuels successifs. Le paiement mensuel constitue une facilité de paiement et ne remet pas en cause l’engagement pris pour la totalité de la période initiale.
L’Adhérent reste donc redevable de l’ensemble des mensualités correspondant aux six mois d’engagement, sauf exercice du droit légal de rétractation ou résiliation anticipée fondée sur un motif légitime dûment justifié.
En cas de rejet d’un prélèvement, Almaé Studio Pilates pourra suspendre temporairement l’accès aux réservations jusqu’à la régularisation des sommes dues. Les éventuels frais bancaires directement occasionnés par le rejet pourront être réclamés sur présentation d’un justificatif.
8.5 – Fonctionnement des crédits mensuels
Les crédits correspondant à la formule souscrite sont attribués à chaque nouvelle période mensuelle de l’abonnement.
Ils sont valables uniquement pendant la période mensuelle concernée. Les crédits non utilisés à la fin de cette période sont définitivement perdus : ils ne sont ni cumulables, ni reportables, ni remboursables.
La non-utilisation totale ou partielle des crédits ne dispense pas l’Adhérent du paiement de sa mensualité.
Toute réservation annulée moins de douze heures avant le début du cours ainsi que toute absence entraîne le décompte du crédit correspondant.
Lorsqu’un cours est annulé par Almaé Studio Pilates, le crédit utilisé pour la réservation est automatiquement recrédité.
8.6 – Poursuite de l’abonnement après les six mois
À l’issue de la période initiale ferme de six mois, l’abonnement se poursuit automatiquement pour une durée indéterminée, avec une facturation mensuelle.
Il ne débute pas une nouvelle période ferme de six mois.
Après la période initiale, l’Adhérent peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d’un mois.
Le préavis court à compter de la réception de la demande de résiliation par Almaé Studio Pilates. Le Studio en confirme la réception et informe l’Adhérent de la date effective de fin de l’abonnement ainsi que, le cas échéant, de la date du dernier prélèvement.
Les crédits restent utilisables jusqu’à la date effective de fin de l’abonnement, dans la limite de leur période de validité. Aucun nouveau crédit ne sera attribué après la prise d’effet de la résiliation.
8.7 – Modalités de résiliation
La demande de résiliation peut être transmise :
par courrier électronique à l’adresse contact@studioalmae.fr.
La résiliation électronique permet de transmettre la demande, mais ne supprime ni la période initiale d’engagement restant à courir ni le préavis contractuellement applicable.
8.8 – Résiliation anticipée pour motif légitime
Pendant la période initiale de six mois, l’abonnement ne peut être résilié avant son terme qu’en présence d’un motif légitime rendant définitivement impossible la poursuite des séances.
La demande doit être adressée par écrit à Almaé Studio Pilates et accompagnée de tout justificatif permettant d’établir la nature de l’empêchement ainsi que sa durée.
Lorsqu’elle est justifiée, la résiliation prend effet à la date convenue entre les parties en tenant compte de la date de réception de la demande et de la situation de l’Adhérent. Les sommes correspondant à des prestations déjà exécutées ou à une période antérieure à la prise d’effet de la résiliation restent dues.
8.9 – Suspension temporaire
En cas d’empêchement temporaire sérieux et dûment justifié, notamment pour une raison médicale, l’Adhérent peut demander la suspension de son abonnement.
La demande doit être formulée dès que possible et accompagnée d’un justificatif précisant la durée prévisible de l’empêchement.
La suspension doit être expressément confirmée par Almaé Studio Pilates. Les périodes et prélèvements concernés ainsi que la nouvelle date de fin de la période initiale sont communiqués à l’Adhérent.
La durée de la suspension prolonge d’une durée équivalente la période initiale d’engagement. Pendant la suspension, aucun crédit mensuel ni aucune invitation ne sont attribués.
9.1 – Réservation
La participation à une séance nécessite une réservation préalable effectuée depuis le compte personnel de l’Adhérent sur la plateforme Bsport, dans la limite des places disponibles.
L’Adhérent doit disposer d’un crédit ou d’un titre de séance valide à la date du cours réservé. Les réservations sont personnelles, nominatives et ne peuvent être transférées à une autre personne.
9.2 – Annulation par l’Adhérent
L’Adhérent peut annuler sa réservation depuis son espace personnel Bsport.
Toute annulation effectuée au moins douze heures avant le début du cours entraîne le recrédit de la séance. Le crédit conserve sa date de validité initiale.
Toute annulation effectuée moins de douze heures avant le début du cours est considérée comme tardive. Le crédit correspondant est alors définitivement décompté et ne peut être ni recrédité, ni reporté, ni remboursé.
Toute absence à une séance réservée entraîne également le décompte définitif du crédit correspondant.
9.3 – Retard
L’Adhérent doit se présenter suffisamment tôt pour pouvoir commencer la séance à l’heure prévue.
Pour des raisons de sécurité et afin de ne pas perturber le cours, l’accès à la séance peut être refusé en cas de retard ne permettant plus une participation dans de bonnes conditions. Ce refus ne donne droit à aucun remboursement ni recrédit.
9.4 – Liste d’attente
Lorsqu’un cours est complet, l’Adhérent peut s’inscrire sur la liste d’attente proposée par Bsport.
En cas de libération d’une place, l’Adhérent est informé selon les modalités prévues par la plateforme. Il lui appartient de consulter ses notifications et de vérifier si son inscription a été confirmée.
Dès que la réservation est confirmée, les règles d’annulation et d’absence prévues au présent article s’appliquent.
9.5 – Annulation ou modification par le Studio
Almaé Studio Pilates peut annuler une séance lorsque moins de deux participants sont inscrits trois heures avant son commencement. La séance est alors annulée automatiquement et les Adhérents inscrits sont informés dans les meilleurs délais.
Cette annulation étant décidée par le Studio, le crédit utilisé pour la réservation est intégralement recrédité, y compris lorsque l’annulation intervient moins de douze heures avant le début du cours. Le crédit conserve sa durée de validité initiale.
Le Studio peut également annuler ou modifier exceptionnellement une séance pour des raisons d’organisation, de sécurité, d’indisponibilité de l’enseignant, d’incident technique ou de force majeure.
Si l’annulation intervient à la fin de la période de validité du crédit et empêche raisonnablement son utilisation, une prolongation appropriée est accordée.
ARTICLE 10 – SANTÉ, SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉ ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
10.1 – État de santé
Chaque Adhérent demeure responsable de son état de santé et doit s’assurer que celui-ci est compatible avec la pratique du Pilates Reformer.
Il lui appartient d’informer l’enseignant, avant le début de la séance, de toute grossesse, blessure, pathologie, intervention médicale récente, douleur ou contre-indication susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique.
En cas de doute, il est recommandé à l’Adhérent de solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant de participer aux séances. Le Studio peut demander la présentation d’un certificat médical lorsque la situation le justifie.
L’Adhérent s’engage à respecter les consignes de sécurité données par les enseignants et à utiliser le matériel conformément aux instructions reçues.
Ces dispositions ne limitent pas la responsabilité du Studio lorsqu’une faute lui est directement imputable.
10.2 – Règlement intérieur
L’accès au Studio et la participation aux séances impliquent le respect du règlement intérieur, porté à la connaissance de l’Adhérent avant la souscription et disponible au Studio ainsi que, le cas échéant, sur les supports numériques d’Almaé Studio Pilates.
Tout comportement dangereux, irrespectueux ou perturbant, ainsi que tout manquement grave ou répété aux consignes de sécurité ou au règlement intérieur, peut entraîner un refus d’accès ou une exclusion, après avertissement lorsque les circonstances le permettent, sans préjudice des droits légaux de l’Adhérent.
10.3 – Droit à l’image
Le Studio peut réaliser des photographies ou des vidéos à des fins de communication.
Aucun Adhérent identifiable ne sera photographié ou filmé ni son image diffusée sans son consentement préalable. Ce consentement peut être refusé ou retiré dans les conditions précisées lors de son recueil, sans conséquence sur l’accès aux prestations.
10.4 – Effets personnels
Les effets personnels restent sous la surveillance et la responsabilité de leur propriétaire.
Le Studio ne peut être tenu responsable de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration, sauf lorsqu’une faute directement imputable au Studio est établie.
10.5 – Mineurs
L’accès aux cours est réservé aux personnes âgées de seize ans ou plus.
Tout mineur doit être inscrit avec l’autorisation de son représentant légal. Le Studio peut demander tout document ou renseignement nécessaire afin de s’assurer que la pratique est adaptée à son âge et à sa situation.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque l’achat d’une prestation, d’un pack, d’une carte cadeau ou d’un abonnement est conclu à distance ou hors établissement, l’Adhérent consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande peut être adressée par courrier électronique à contact@studioalmae.fr ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions générales de vente. L’Adhérent peut également utiliser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque l’Adhérent souhaite commencer à utiliser la prestation avant la fin du délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse lors de la commande.
S’il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable et exprès de l’Adhérent et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes concernées sont remboursées dans le délai légal et selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Adhérent.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES, RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES
12.1 – Données personnelles
Les données personnelles collectées par Almaé Studio Pilates sont traitées pour assurer la gestion des comptes, des commandes, des réservations, des abonnements, des paiements et de la relation avec les Adhérents ainsi que, lorsque la réglementation le permet, l’envoi d’informations relatives aux activités du Studio.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des services, notamment à Bsport, aux prestataires de paiement et aux prestataires d’hébergement, dans le respect de la réglementation applicable.
L’Adhérent dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@studioalmae.fr. Les modalités relatives à la collecte, à la conservation et à l’utilisation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Internet.
L’Adhérent peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
12.2 – Réclamation préalable
Toute réclamation relative aux présentes Conditions générales de vente ou aux prestations du Studio doit préalablement être adressée par écrit à :
Almaé Studio Pilates – CAROPAVIGA SARL
33 rue d’Yvours
69540 Irigny
contact@studioalmae.fr
Le Studio s’efforcera de rechercher une solution amiable avec l’Adhérent.
12.3 – Médiation de la consommation
Si la réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le litige, l’Adhérent consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Almaé Studio Pilates :
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse postale : [À COMPLÉTER]
Site Internet : [À COMPLÉTER]
La saisine du médiateur reste facultative pour l’Adhérent et ne prive aucune partie de son droit de saisir la juridiction compétente.
12.4 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune stipulation des présentes CGV ne prive l’Adhérent consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, photographies, vidéos, textes, éléments graphiques, contenus et supports pédagogiques ainsi que, plus généralement, les éléments du site Internet et des supports numériques d’Almaé Studio Pilates sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exception prévue par la loi.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1 – Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
La partie qui invoque un cas de force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Lorsque la force majeure empêche le Studio d’assurer une séance, le crédit correspondant est recrédité ou sa durée de validité est prolongée lorsque cela est nécessaire.
Si l’empêchement se prolonge et rend définitivement impossible la poursuite du contrat, celui-ci peut être résilié dans les conditions prévues par la loi. Les prestations payées mais définitivement impossibles à exécuter donnent alors lieu au remboursement correspondant.
14.2 – Nullité partielle
Si l’une des stipulations des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet, sauf si la stipulation concernée constituait un élément déterminant du contrat.
14.3 – Absence de renonciation
Le fait pour le Studio ou l’Adhérent de ne pas se prévaloir ponctuellement d’un manquement à l’une des obligations prévues par les présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14.4 – Modification des Conditions générales de vente
Les Conditions générales de vente applicables sont celles acceptées par l’Adhérent lors de la souscription ou de l’achat.
Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf accord des parties ou disposition légale impérative.